Protection des données - RGPD
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Cette page vous informe sur vos droits en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.
Notre engagement
Chez Flux & Sanitaire, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée et dans le strict respect de la réglementation européenne.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités et nous veillons à ce qu'elles soient utilisées de manière légitime et proportionnée.
Vos droits en détail
Droit d'accès (Article 15 du RGPD)
Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et, si c'est le cas, d'obtenir :
- Une copie de ces données
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données concernées
- Les destinataires auxquels les données ont été communiquées
- La durée de conservation prévue
- L'existence d'une prise de décision automatisée
Droit de rectification (Article 16 du RGPD)
Si vous constatez que certaines informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction sans délai. Nous procéderons à la mise à jour de vos données et vous confirmerons les modifications effectuées.
Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD)
Également appelé « droit à l'oubli », ce droit vous permet de demander la suppression de vos données dans les situations suivantes :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
Ce droit peut être limité par des obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).
Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données :
- Pendant la vérification de l'exactitude de vos données
- Si le traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l'effacement
- Si nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont nécessaires pour un recours en justice
- Pendant l'examen de votre opposition au traitement
Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD)
Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (Article 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données :
- Pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime
- Sans justification, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22 du RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement. Nous n'utilisons pas de processus décisionnel entièrement automatisé vous concernant.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Flux & Sanitaire - Protection des données personnelles, 42 Avenue des Équipements, 69003 Lyon, France
Afin de traiter votre demande, nous aurons besoin de :
- Votre identité (nom, prénom, adresse email utilisée pour nous contacter)
- Une copie d'un document d'identité pour vérifier que vous êtes bien la personne concernée
- Le détail précis de votre demande
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes simultanées. Dans ce cas, nous vous en informerons.
Principes que nous respectons
Minimisation des données
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités définies. Nous ne vous demanderons jamais plus d'informations que ce dont nous avons réellement besoin.
Limitation de la conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées ou anonymisées.
Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Transparence
Nous vous informons clairement sur nos pratiques en matière de traitement des données. Cette page et notre politique de confidentialité sont régulièrement mises à jour.
Délégué à la protection des données
Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens du RGPD. Néanmoins, la direction assure personnellement le suivi de la conformité en matière de protection des données.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
- 75334 Paris Cedex 07
- Site internet : www.cnil.fr
Mises à jour
Cette page peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Pour plus de détails sur nos pratiques de traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité complète.